La CTNCI organise une Table Ronde : «Discussions, questionnements, relatifs aux dispositions du Projet de Loi des Finances 2020»

Fidèle à sa tradition, la CTNCI a organisé, Jeudi 7 Novembre 2019, en partenariat avec l’ATGF (Association Tunisienne pour la gouvernance fiscale), une Table Ronde ayant pour thème : «Discussions, questionnements, relatifs aux dispositions inscrites dans le «Projet de la Loi des Finances 2020». Cet évènement a été l’occasion de discuter la pertinence des thématiques et des dispositions de la Loi de Finances de 2020, à la lumière d’une évaluation de celle de 2019 et a permis de donner des réponses aux questions des divers intervenants.

Cette Table Ronde a été présidée par Mme Sihem Nemsia, DG des Etudes et de la Législation Fiscale, ceci en présence, notamment de M. Skander Sallemi, Président ATGF, membre du Comité Directeur de notre Chambre et modérateur, M. Adel Ouni, Chargé des affaires politiques, représentant Son Excellence Ton Lansink, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas à Tunis, M. Hafedh Zribi, Expert-Comptable, M. Jean-Luc Revéreault, Chef de Mission au BEI etc…

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Panelistes à partir de la gauche : M. Skander Sallemi, Président ATGF et modérateur, M. Mohamed Toumi, Président de la CTNCI, Mme Sihem Nemsia DG des Etudes et de la Législation Fiscale, M. Adel Ouni, Chargé des Affaires Politiques, représentant SE Ton Lansink, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas à Tunis, M. Mongi Goaied Sécretaire Général CTNCI

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Large auditoire très concerné et très réactif. Participants attentifs

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Salle bien remplie, nombreux convives

En présence d’un large auditoire très concerné et très réactif, les panélistes sont tour à tour intervenus sur les divers aspects de la question. En ouverture de séance, M. Mohamed Toumi, Président de la Chambre a donné une Allocution pour cerner le cadre général du thème, suivi par M. Mongi Goaied, Secrétaire Général qui a insisté sur l’importance de ce thème au vu du feedback qu’il ne cesse de recueillir auprès des membres et prospects de la Chambre notamment Premiers Responsables d’Entreprises résidantes, non résidentes multinationales off shore etc.…

M. Skander Sallemi, Président ATGF et membre du Comité Directeur de la CTNCI est intervenu ensuite pour féliciter la Chambre pour l’organisation de cette rencontre avec la ATGF. Il a ensuite donné un exposé dans lequel il a présenté l'ATGF, le contexte de création de cette Association, sa vision et ses objectifs. Il a abordé ensuite la question de l’accès à l’information dans le domaine fiscal et l’évaluation du système actuel.
Il a présenté enfin les 4 catégories des dispositions fiscales du projet de la Loi des Finances 2020.

Mme Nemsia, DG des Etudes et de la Législation Fiscale au Ministère des Finances et Key speaker est intervenue à son tour pour louer la tenue de cette rencontre par la Chambre, rencontre devenue annuelle et qui offre au Ministère des Finances l’occasion de débattre avec les intervenants du secteur: grands contribuables, experts, juristes etc... afin d'éclaircir certaines mesures.
Elle a ensuite passé en revue les divers axes du projet de la loi des Finances 2020 à savoir :
1. la poursuite de la réforme fiscale;
2. la lutte contre l’évasion fiscale et l’amélioration du recouvrement;
3. le renforcement de la compétitivité des entreprises et l’encouragement de l’investissement;
4. et des mesures à caractère social.

M. Hafedh Zribi, expert-comptable et membre de l’ATGF, a quant à lui présenté une étude statistique sur les dispositions fiscales apparues dans les Lois des Finances de 2016-2020

Les réactions de l’auditoire ont été fructueuses. Parmi les participants au débat, on peut notamment noter les interventions pertinentes de Mr Slim Besbes (Ex-Ministre des Finances), Mme Sherene Metwally et M. Hichem Zarrouk (Shell Upstream Ltd), M. Anis Ben Said, Conseiller Fiscal et membre de l’ATGF, Me Salma Khaled (Associée «Le Jurisconsulte» et Avocat à la Cour), Mme Soumaya Hattour Hadad (Vivo Energy) et M. Mohamed Toumi (Sarost).

De l’avis de tous, cette rencontre a pu offrir à nos nombreux invités participants l’opportunité d’être éclairés par le panel, notamment par Mme Sihem Nemsia, à laquelle  nous nous faisons l’agréable devoir de lui réitérer nos meilleurs remerciements pour sa parfaite communication au sujet de questions souvent délicates et parfois difficiles.

Cette Table Ronde a permis aussi de se rendre compte, à travers les discussions et les interventions de l’assistance, des difficultés et questionnements sérieux concernant certains aspects de la Loi des Finances 2020. D’ailleurs, le suivi de ces questionnements continuera à être assuré par notre Chambre et toute autre requête en la matière reste la bienvenue. Notre Chambre reste parfaitement prête et disponible à prodiguer l’assistance nécessaire à ses membres et prospects pour obtenir des réponses à leurs requêtes.

Un compte rendu exhaustif de cette table ronde est à consulter dans la dernière édition de notre lettre spéciale disponible dans notre site sous la rubrique "Publications" (Lien).