Simplification des démarches administratives : le Ministère des Finances fixe la liste de ses services disponibles par internet

Le Ministre des Finances a publié un arrêté du 2 Février 2023, qui fixe la liste des documents incluant les informations et les données émanant ou disponibles auprès des services du Ministère par internet.

Cette initiative vient en application du décret Gouvernemental n° 2020-310 du 15 Mai 2020 relatif à la fixation des conditions, des modalités et des délais de simplification des procédures administratives, la réduction des délais, l’utilisation des moyens modernes de communication et l’adoption de la transparence en ce qui concerne les relations des structures publiques avec les investisseurs et les entreprises économiques.

Nous vous communiquons dans le tableau joint la liste mesures arrêtées qui ne manqueront pas d’intéresser la plupart des membres de la CTNCI.