Quid de la transition environnementale et des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières

Conscient des nouveaux défis de la transition environnementale et de la responsabilité sociale des entreprises, le Centre de Promotion des Exportations a co-organisé mardi, 28 février 2023, un programme de sensibilisation destiné aux entreprises exportatrices sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européennes sont des politiques visant à limiter l’impact des importations en provenance de pays tiers sur le marché européen des émissions de carbone. Ils ont été proposés par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre du “Paquet législatif Climat”, qui vise à atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF-UE) sera un système de tarification du carbone appliqué aux importations de certains produits provenant de pays tiers qui n’ont pas d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre comparables à ceux de l’Union européenne. Les produits concernés seraient principalement les produits énergétiques, mais aussi certains produits industriels tels que l’acier, l’aluminium, les engrais et les ciments. Le MACF-UE sera mis en place progressivement à partir de 2023 et devrait être pleinement opérationnel d’ici 2026.

Le MACF-UE fonctionnera en deux étapes. Tout d’abord, les importateurs de produits concernés devront acheter des “certificats de conformité” correspondant à la quantité de CO2 émise dans la production de ces produits. Les importateurs pourront acheter ces certificats auprès des autorités compétentes de l’UE ou sur le marché du carbone de l’UE. Ensuite, les importateurs devront payer une taxe sur le carbone proportionnelle à la quantité de CO2 émise dans la production de ces produits, qui sera basée sur le prix des certificats de conformité.

Les recettes générées par le MACF-UE seront utilisées pour financer des projets de lutte contre le changement climatique dans l’UE et dans les pays partenaires, ainsi que pour aider les entreprises européennes à s’adapter à la transition vers une économie neutre en carbone.

Le MACF-UE vise à protéger les entreprises européennes contre les distorsions de concurrence causées par les importations en provenance de pays tiers qui ne sont pas soumis aux mêmes objectifs de réduction des émissions de carbone que l’UE. Il vise également à encourager les entreprises à réduire leurs émissions de carbone et à promouvoir la transition vers une économie neutre en carbone.

La Chambre Tuniso-néerlandaise pour le commerce et l’industrie, CTNCI a pris part à cet évènement par la présence de son secrétaire général M. Chtioui Amor.